النصوص القانونية الخاصة بالتمهين - الجزء الثانى

Circulaire ministérielle du 09/05/1982 relative à l'organisation des cours de formation théorique technologique complémentaire au profit des apprentis .

Circulaire ministérielle du 03/08/1982 relative au registre de validation des contrats et déclarations d'apprentissage. 

Circulaire interministérielle du 21/10/1982 relative aux attributions des collectivités locales en  matière d'apprentissage.

Circulaire ministérielle du 11/10/1983 relative à la couverture des apprentis en matière d'accident de travail.

Circulaire ministérielle du 23/09/1984 relative à l'intervention des services de l'inspection du travail en matière d'apprentissage.

Circulaire ministérielle du 18/11/1984 relative à la consolidation de l'apprentissage -les cas de résiliation de contrat d'apprentissage.

Circulaire ministérielle du 07/02/1985 portant convention relative à la formation et au suivi des apprentis.

Circulaire ministérielle du 14/01/1992 relative à l'organisation technique et pédagogique en matière d'apprentissage.

Circulaire interministérielle N° 94-40 relative aux rôles et missions de la commune, daïra et des .

structures relevant du secteur de la formation professionnelle dans la formation par apprentissage.

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