TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE EN ALGÉRIE
Asurances Sociales
Dispositions generales
Assurance maladie
Assurances Maternité
Assurance Invalidité
Assurances Décès
Dispositions diverses(Regime Particulier)
la retraite .
Dispositions generales
Dispositions diverses(regime particulier)
Retraite Anticipée
Accidents de travail
Dispositions Generales
Preventions
Maladies Professionnelles.
Assujetissement
Dispositions generales
Recouvrement
Dispositions diverses(Regime Particulier)
Contentieux
Textes regissant le Contentieux
Textes Organique
organisation de l'administration centrale du
ministere de l'emploi et des affaires sociales
Decret executif n90-164 du 2 juin 1990 portant
organisation de l'administration centrale des
ministeres des affaires sociales et de l'emploi
Decret executif n91-46 du 16 fevrier 1991 modifiant
et completant le decret n85-223 ...
decret executif n91-55 du 23 fevrier 1991 modifiant
et completant le decret n90-164
Decret n92-07 du 4 janvier 1992 portant statut
juridique des caisses de securite sociale et
organisation administrative et financiere de la
securite sociale
Decret executif n92-149 du 14 avril 1992 portant
transfert de certaines structures des ex ministeres
des affaires sociales ....
Decret n92-216 du 23 mai 1992 portant dissolution
du centre medico-pedagogique pour enfants
handicapés moteurs et transfert...à la CNAS
Decret executif n 93-119 du 15 mai 1998 fixant les
attributions,l'organisation et le fonctionnement
administratif de la CASNOS
Arrêté du 8 Aout 1993 portant convention-type à
etablir entre la CNAS et les cliniques privées
d'accouchement
Arrêté du 8 Aout 1993 portant convention type à
etablir entre la CNAS et des centres medicaux-
sociaux....
Decret executif n94-188 du 6 juillet 1994 portant
statut de la caisse nationale d'assurance sociale
Decret executif n94-290 du 25 septembre 1994
portant rattachement de certaines structures a
l'administration centrale du ministere du travail et de
la protection...
Arrêté du 13 mai 1996 portant organisation interne
de la caisse nationale d'assurance chomage
decret n96-407 du 19 nov 1996 portant organisation
de l'administration centrale du MTPSFP
Decret executif n96-408 du 19 novembre 1996
portant création ,organisation et fonctionnement de
l'inspection Generale....
Arrêté du 4 fevrier 1996 portant institution du comité
technique de remboursement des produits
pharmaceutiques.
Decret executif n97-45 du 4 fevrier 1997 portant
creation de la caisse nationale des congés payés
...(CACOBATH)
Arrete du 27 sep 1995 Portant convention du type
applicable aux conventions entre les organismes
de securite sociale et
Arrêté du 18 janvier 1997 portant organisation
interne de la caisse Nationale de sécurité sociale
des N.salariés
Arrêté du 16 avril 1997 portant organisation interne
de la caisse nationale des retraites (CNR)
Decret executif n97-427 du 8 dec 1997 fixant la
convention type..... entre les caisses de Securité
sociale et officines Pharmaceutiques
Arrêté interministeriel au 17 nov 1997 portant
creation du bulletin officiel du ministére du travail
,de la protection sociale et de la formation
professionnelle
Arrêté du 11 Mars 1998 interne de la caisse
nationnale des assurances sociales des travailleurs
salariés
Decret executif n98-226 du 29 Aout 1998 portant
dissolution de l'institut national d'hygiene et de
securité (INHS)
La Mutualite Sociale
Loi n87-18 du 1 aout 1987 relative à la mutualite
sociale
Loi n90-33 du 25 dec 1990 relative aux mutuelles
sociales .
Decret executif n91-159 du 18 Mai 1991 fixant le
nombre minimum d'adherants requis pour la
constitu...
Ordonnance n96-20 du 6 juillet 1996 Modifiant et
completant la loi n90-33 du 25 dere 199
Arrêté du 5 decembre 1996 fixant les taux d'affection
des ressources de la mutuelle ...
Decret executif n97-427 du 11 Nov fixant la
composition et....du conseil national consultatif..
Decret executif n97-428 du 11 Nov 97 fixant les
modalites de controle du ministre des
AS...mutualite sociales
Arrêté du 7 dec 1997 fixant les taux d'affectation des
ressources de la mutuelle sociale provenant des
cotisations
Prestation Familiale
Preservation de l'emploi.
Assurance chomage
ou
ou
12/29/2017 07:28:00 م
A.Benmazouzia
